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Dimanche, 25 septembre 2022

Législations - Lybie

-	Loi sur le droit d’auteur (Arabe)
-	Loi des brevets d’invention, des dessins et modèles (Arabe)
-	Loi des marques commerciales (Arabe)
-	Loi de procédure civile (Arabe)
-	Déclaration Constitutionnelle (Arabe)
-	Constitution (Arabe)
-	Projet de Loi des Associations (Arabe)
-	Loi sur l'élection du conseil transitionnel national (Arabe)
-	Loi de l'environnement(Arabe)
-	Loi du régime financier (Arabe)
-	Loi sur les filiales des compagnies étrangères (Anglais)
-	Loi sur les permis de séjour (Arabe)
-	Loi sur les taxes de timbre (Arabe)
-	Loi des taxes sur les revenus (Arabe)
-	Loi de contrôle et d'inspection (Arabe)
-	Loi sur le contrôle des compagnies d'assurances (Arabe)
-	Loi d'Investissement (Arabe)
-	Loi judiciaire (Arabe)
-	Droit du travail (Arabe)
-	Loi sur le blanchiment d'argent (Arabe)
-	Doit de Nationalité (Arabe)
-	Droit de réglementation des employés du parlement (Arabe)
-	Droit Pénale (Arabe)
-	Reforme du droit de sécurité sociale (Arabe)
-	Droit de sécurité Sociale (Arabe)