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Skip Navigation Links > Législations > Législations - Liban Samedi, 16 novembre 2019
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Législations - Liban

Législations - Liban
Loi sur les transactions électroniques et la protection des données à caractère personnel (Arabe)
Loi sur les fils de transfert aérien (Arabe)
Loi budgétaire 2019 (Arabe)
Loi sur l’arbitrage (Arabe)
Loi de procédure civile (Arabe)
Loi de procédure civile accélérée (Arabe)
Code commercial (Arabe)
Loi No. 126 sur les reformes du code commercial (Arabe)
Constitution (Arabe)
Loi sur le droit d’auteur (Arabe)
Loi sur la protection de l’environnement (Arabe)
Projet de loi sur les transactions électroniques décret 9341 (Arabe)
Loi sur l’institution des habitats (Arabe)
Régulation des sociétés holding (Arabe)
Loi sur l’enrichissement illégitime (Arabe)
Loi sur la succession et le testament (Arabe)
Code des assurances (Arabe)
Loi pour promouvoir les investissements (Arabe)
Code du travail (Arabe)
Projet de loi de travail 2011 (Arabe)
Loi sur la réglementation de la profession d’avocat (Arabe)
Loi sur la réglementation des laboratoires médicaux (Arabe)
Code des municipalités (Arabe)
Codes des mutuelles (Arabe)
Projet de loi des mutuelles (Arabe)
Loi des ONGs (Arabe)
Code des Obligations et des Contrats (Arabe)
La réglementation des sociétés Offshore (Arabe)
Reformes de la réglementation des sociétés Offshore 2008 (Arabe)
Loi sur l’organisation des propriétés communes dans les immeubles (Arabe)
Projet de loi électorale du comité des Orthodoxes (Arabe)
Loi sur les brevets d’invention (English)
Code de procédure pénale (Arabe)
Code pénal (Arabe)
Code de statuts personnels (Arabe)
Loi de Presse (Arabe)
Loi d'adhésion les enseignants des écoles privées aux régimes de retraite (Arabe)
Décret sur l’augmentation des salaires 2008 (Arabe)
Loi sur l’augmentation des salaires et des baux 12 2008 (Arabe)
Nouvelle loi de trafic (Arabe)
La femme dans les lois (Arabe)
Directives des tests écrits et oraux de l’examen d’accès au Barreau des avocats de Beyrouth (Arabe)
Loi des professeurs dans le secteur privée (Arabe)
Loi sur la Limitation de Tabac (Arabe)
Loi de Bail numéro 160/92 (Arabe)
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