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Dimanche, 25 septembre 2022

Législations - Kuwait

-	Constitution (Arabe)
-	Memo explicatif de la constitution (Arabe)
-	Loi sur le droit d’auteur (Arabe)
-	Loi sur le bail des habitations (Arabe)
-	Loi sur l’importation (Arabe)
-	Loi sur les compagnies d’investissement (Arabe)
-	Loi des brevets d’invention, des dessins et modèles (Arabe)
-	Loi sur la régulation des licences des magasins (Arabe)
-	Loi des marques commerciales (Arabe)
-	Loi de construction, d'opération et de transfert (Arabe)
-	Droit Civil (Arabe)
-	Reforme de la loi des compagnies commerciales (Arabe)
-	Droit Commercial (Arabe)
-	Loi de Procédure Pénale de 1960 (Arabe)
-	Loi concernant la Banque des yeux (Arabe)
-	Loi des taxes (Arabe)
-	Droit du Travail (Arabe)
-	Droit des statuts personels (Arabe)
-	Loi de Presse (Arabe)
-	Loi du comité suprême de l'éducation (Arabe)
-	Loi du trafic (Arabe)