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Dimanche, 25 septembre 2022

Législations - Bahreïn

-	Constitution (Arabe)
-	Loi maritime (Arabe)
-	Loi sur le droit d’auteur (Arabe)
-	Loi de faillite (Arabe)
-	Loi de communication (Arabe)
-	Loi des sociétés (Arabe)
-	Loi des brevets d’invention (Arabe)
-	Loi pénal (Arabe)
-	Loi sur e-commerce (Arabe)
-	Loi sur la signature électronique (Arabe)
-	Loi sur l’enregistrement des biens fonciers (Arabe)
-	Loi sur l’interdiction de fumer (Arabe)
-	Loi des marques commerciales (Arabe)
-	Loi da la Cour de finance (Arabe)
-	Code civil (Arabe)
-	Decret du service civil (Arabe)
-	Loi de la chambre commerciale et industrielle (Arabe)
-	Code du travail (Arabe)
-	Loi de la régulation du marché du travail (Arabe)
-	Loi de la profession d'avocat (Arabe)
-	Code des municipalités (Arabe)
-	Loi de la banque centrale et des institutions financières (Arabe)
-	Loi de l'arbitrage (Anglais)
-	Loi de l'enfant (Arabe)
-	Loi sur les Conflits des lois civiles et commerciales (Arabe)
-	Loi d'appels d'offres (Arabe)