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Samedi, 16 novembre 2019

Législations - Algérie

-	Constitution (Arabe)
-	Loi sur le droit d’auteur (Arabe)
-	Code de procédure civile et administrative (Arabe)
-	Code d'aviation civile (Arabe)
-	Code civil (Arabe)
-	Code de commerce (Arabe)
-	Code d'investissement (Arabe)
-	Code du conseil des juges (Arabe)
-	Déontology de la déliberation des juges (Arabe)
-	Code de la profession des avocats (Arabe)
-	Code du tribunal militaire (Arabe)
-	Code des municipalités (Arabe)
-	Code de nationalité (Arabe)
-	Code des parties politiques (Arabe)
-	Code pénal (Arabe)
-	Code de procédure pénale (Arabe)
-	Loi sur la presse (Arabe)
-	Loi sur l'organisation des prisons (Arabe)
-	Loi sur les transactions publiques (Arabe)
-	Loi sur la registration (Arabe)
-	Loi de conseil d'état (Arabe)
-	Loi de Trafic Routier(Arabe)
-	Loi des ressources d'eau (Français)
-	Loi des dessins et des modèles (Arabe)
-	Loi des brevets d’invention (Arabe)
-	Loi des marques commerciales (Arabe)
-	Loi de la famille (Arabe)
-	Loi de protection du Consommateur (Arabe)
-	Loi électorale 2012 (Arabe)
-	Codes des mutuelles (Arabe)
-	Loi sur les Activités Commerciales (Arabe)