Exécution des jugements et des actes

Si un jugement ordonne à une partie de faire ou de s’abstenir de faire un certain acte, comme cela se produit lorsqu’une injonction est émise, le tribunal lui-même fait le premier pas dans l’exécution du jugement en tenant pour outrage quiconque refuse d’obéir à son ordonnance et en le condamnant à payer une amende ou à aller en prison